Déclaration de confidentialité

Le responsable du traitement est Marmotec BV, agissant sous le nom Atelier Web, Velpestraat 21, 3360 Bierbeek, Belgique, numéro d'entreprise 1041.399.918.

Pour toute question sur vos données : louis@atelier-web.be ou +32 468 15 94 56. Louis Quinet traite ces demandes personnellement.

Via le formulaire de demande de devis. Les données que vous remplissez vous-même :

• obligatoires : votre nom, votre adresse e-mail et votre message ;
• facultatives : le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre commune, votre secteur, le type de projet, un fichier (image ou PDF) et la façon dont vous avez trouvé Atelier Web.

Le formulaire transmet aussi automatiquement la langue et la page depuis laquelle vous l'avez envoyé. Lors du traitement du formulaire, notre hébergeur traite des données techniques comme votre adresse IP et l'heure d'envoi, pour filtrer le spam. Pour cela, Netlify vérifie chaque envoi avec le filtre antispam Akismet.

Par e-mail et par téléphone. Vos coordonnées et le contenu de nos échanges.

Si vous devenez client. Les données nécessaires au devis, au projet, à la maintenance et à la facturation, comme les données de votre entreprise, votre numéro de TVA et votre adresse de facturation.

Lors d'une visite du site. Comme tout serveur web, notre hébergeur tient des journaux techniques (adresse IP, navigateur, page demandée, heure) pour faire fonctionner et sécuriser le site. Si vous l'acceptez, nous mesurons les visites avec Google Analytics (voir Cookies). Nous n'utilisons aucun outil publicitaire.

N'envoyez pas de données sensibles via le formulaire, comme des données de santé, ni de documents que vous ne souhaitez pas partager.

• Répondre à votre demande et établir un devis. Ce sont des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi d'un devis ou d'une question, par exemple un rappel si vous n'avez pas encore répondu. Cela repose sur notre intérêt légitime à bien suivre les demandes (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Réaliser un projet et en assurer la maintenance si vous devenez client : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Comptabilité et obligations fiscales si un contrat suit : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Sécuriser le site et les formulaires et prévenir les abus ou le spam : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Mesurer les visites avec Google Analytics, pour voir quelles pages sont lues et améliorer le site : uniquement avec votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne faisons pas de profilage et aucune décision n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.

• Demandes sans suite : 12 mois maximum après le dernier contact.
• Clients : pendant toute la collaboration, puis aussi longtemps que la loi l'exige pour la comptabilité, soit 10 ans en Belgique.
• Les fichiers joints sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires pour votre demande ou votre projet.
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon les délais de cet hébergeur.
• Statistiques dans Google Analytics : 14 mois, puis elles sont effacées automatiquement.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires. Seuls ces prestataires les traitent pour notre compte :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et traitement des formulaires.
• Microsoft (Microsoft 365) : réception et envoi des e-mails.
• Brevo (France) : envoi de l'e-mail de confirmation après une demande.
• Notre comptable, uniquement pour la facturation et la comptabilité des clients.
• Google Ireland Limited (Irlande) : statistiques de visite via Google Analytics, uniquement si vous l'avez accepté.

Des accords encadrent le traitement des données personnelles par ces prestataires. En dehors de ceux-ci, nous ne transmettons des données que si la loi nous y oblige.

Transfert hors de l'Union européenne. Netlify est établi aux États-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées dans l'accord de traitement des données de Netlify.

Les données de Google Analytics et de Microsoft 365 peuvent aussi être traitées aux États-Unis. Google LLC et Microsoft Corporation sont certifiés dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework, sur lequel repose ce transfert.

Le site fonctionne uniquement via une connexion chiffrée (HTTPS). Seul Louis Quinet a accès aux demandes et à la boîte mail. Les comptes chez nos prestataires sont personnels et protégés par des mots de passe forts et uniques, et les données devenues inutiles sont supprimées.

Vous avez le droit :

• d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données ;
• de faire limiter le traitement ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre (portabilité) ;
• de retirer à tout moment un consentement donné.

Envoyez votre demande à louis@atelier-web.be. Vous recevez une réponse dans un délai d'un mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons alors dans le premier mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer. L'exercice de vos droits est gratuit.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données, dites-le-nous d'abord. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

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Fonctionnels, sans consentement.

• lang : retient la langue que vous avez choisie dans le menu (néerlandais, français ou anglais), pour qu'à votre prochaine visite de la page d'accueil vous arriviez directement dans cette langue. Cookie d'atelier-web.be, conservé 1 an.
• aw-consent : retient si vous avez accepté ou refusé les cookies de statistiques, pour ne pas vous le redemander à chaque page. Enregistré dans votre navigateur (stockage local), jamais transmis, conservé 6 mois.

Statistiques, uniquement avec votre consentement. À votre première visite, un bandeau vous demande si nous pouvons mesurer les visites avec Google Analytics. Ce n'est que si vous cliquez sur Accepter que le site charge Google Analytics et que ces cookies sont placés :

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Nous pouvons adapter cette déclaration, par exemple si le site ou nos prestataires changent. La version publiée sur cette page fait foi ; la date en haut indique la dernière modification. Les informations légales de l'entreprise figurent dans les mentions légales.